1. Principes

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction à l’ensemble des ventes conclues d’une part par la société ci-après dénommée “Numéro 237” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “numero237-bijoux.fr” dénommée ci-après “l’acheteur”.

2.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Numéro 237 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de numero237-bijoux.fr.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Numéro 237.

Numéro 237 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de Numéro 237.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Numéro 237 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ainsi que les possibles frais de douanes.

4.Commandes

Avant toute commande, s’il le souhaite, l’acheteur peut créer un compte sur le site Numéro 237. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Numéro 237 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivant : paiement par carte bancaire, réalisé par le biais du système SSL (Secure Socket Layer).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont préparées rapidement, donc les modifications sur demande du client ne peuvent être acceptées. Cependant, le client peut contacter notre équipe du service clientèle qui fera de son mieux pour répondre à la demande du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits disponibles et du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

5. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo (livraison à domicile) ou Mondial Relay (livraison en point relais).
Les colis sont expédiés sous 3 à 8 jours.

Livraison Colissimo (France) : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Livraison Colissimo (Europe) : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Livraison Mondial (France) : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du service client dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Numéro 237 ne peut être tenu responsable des facteurs externes pouvant retarder ou empêcher une livraison et qui ne sont pas couverts par nos partenaires logistiques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Numéro 237 n’est pas responsable des disparitions de colis dans votre boîte aux lettres après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et frais de retour, à la charge de l’acheteur.
Dans ce cas, merci de nous adresser un mail nous informant de votre retour à contact@numero237-bijoux.fr.

7. Garantie & Réclamations

Pour toutes réclamations sur votre commande, merci de contacter le service client par mail : contact@numero237-bijoux.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
Tous les produits fournis par Numéro 237 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de déclaration de non conformité d’un produit reçu sous 72h, le client pourra demander un remboursement à Numéro 237.
En cas de produit sous garantie (3 mois), Numéro 237 se réserve le droit de refuser la demande de l’acheteur en cas de détérioration du bijou due à l’usage qui en a été fait (rayures, rouille, oxydation, perte de brillance…).
Cette garantie couvre néanmoins tout défaut de fabrication (perles et pierres détachées, chaînes cassées, fermoirs défectueux…). Un avoir pourra alors être adressé à l’acheteur, d’une durée de validité illimitée sur le site Numéro 237.
Toute réclamation pour une commande sera impossible au-delà de 90 jours à date de réception.
Remboursement
En cas de rétractation, les remboursements sont effectués dans les jours qui suivent la réception de votre colis dans nos locaux.
International & Taxes
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans l'Union Européenne.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Numéro 237 s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l’acheteur.
Responsabilité
Numéro 237, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Numéro 237 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Numéro 237.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Numéro 237.
La marque Numéro 237 ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Numéro 237. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Numéro 237, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Numéro 237. De plus, tous les designs, visuels dont Numéro 237 est l’auteur, c’est-à-dire, créés par Numéro 237 en interne, ne pourront être qu’exclusivement utilisés par Numéro 237.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Numéro 237 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Numéro 237.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

8. Archivage – Preuve

Numéro 237 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Numéro 237 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.